Commune de Saint-Vougay

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Urbanisme - Cadastre

Les autorisations d’urbanisme

Toutes les constructions de plus de 5 m² doivent faire l’objet d’une demande auprès de la mairie

Certificat d'urbanisme

Vous souhaitez connaître les règles applicables en matière d’urbanisme sur un terrain ?

Vous souhaitez savoir si l’opération que vous projetez est réalisable ?

Le certificat d’urbanisme d’information indique les dispositions d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain.

Le certificat d’urbanisme opérationnel indique en outre si le terrain peut être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée.

Formulaire téléchargeable : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13410.do

Déclaration de travaux

Pour la création d'une surface de moins de 20 m² (agrandissement de la maison, carport, abri de jardin...), changement de destination d'un bâtiment, changement des fenêtres, installation de panneaux photovoltaïques, installation de volets roulants...

Formulaire téléchargeable : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13404.do

Permis de construire

Pour la construction d'un bâtiment de plus de 20 m² : maison, véranda, garage, hangar...

Formulaire téléchargeable : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13409.do

 

La commune est dotée d’une carte communale subdivisée.

Vous pouvez venir la consulter en mairie pour vos démarches d’urbanisme ou sur https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

Comarquage - Urbanisme

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